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Faut-il fournir un extrait Kbis dans chaque réponse à un appel d’offre ?
Faut-il fournir un extrait Kbis pour répondre à un appel d’offres public ? Découvrez quand ce document est nécessaire et comment simplifier vos démarches.
9/24/20253 min lire
Faut-il fournir un extrait Kbis dans chaque réponse à un appel d’offre ?
Répondre à un appel d’offres public peut ressembler à une véritable épreuve administrative.
Parmi les documents souvent évoqués, l’extrait Kbis tient une place particulière. Mais est-il encore nécessaire de le fournir systématiquement dans vos candidatures ?
👉 Dans cet article, nous faisons le point sur les règles actuelles et les bonnes pratiques pour présenter un dossier conforme et efficace.
Comprendre l'importance de l'extrait Kbis
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle d’une entreprise.
Il confirme son existence légale et mentionne :
la dénomination,
la forme juridique,
l’adresse,
l’activité déclarée,
l’identité des dirigeants.
Historiquement, ce document était incontournable pour participer à un marché public. Mais les règles ont évolué…
Évolution des exigences dans les marchés publics
Bonne nouvelle : depuis la simplification des procédures, l’extrait Kbis n’est plus obligatoire dans la majorité des cas.
Désormais, la communication du numéro SIREN suffit généralement. Les acheteurs publics peuvent eux-mêmes consulter les informations légales via des plateformes dédiées (comme l’INPI).
👉 Concrètement, cela réduit les démarches et accélère la constitution des dossiers pour les entreprises.
Les documents toujours essentiels à fournir
Même sans Kbis, certaines pièces restent indispensables :
Déclaration sur l’honneur : attestant que votre entreprise n’est pas en situation d’exclusion.
Formulaire DC1 : lettre de candidature.
Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel, détaillant capacités et références.
Ces documents constituent le socle administratif de toute candidature.
Cas particuliers où le Kbis peut être demandé
Certaines situations nécessitent encore la fourniture d’un Kbis récent (datant de moins de 3 mois) :
Appels d’offres privés : les acheteurs privés conservent parfois des exigences spécifiques.
Procédures particulières : certaines administrations ou organismes peuvent exiger un Kbis par précaution.
👉 Moralité : toujours vérifier le règlement de consultation avant de déposer votre offre.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Plus besoin de passer par le greffe : aujourd’hui, l’extrait Kbis est accessible gratuitement en ligne.
Il suffit de le télécharger via le site officiel (INPI) pour disposer d’un document à jour en quelques clics.
Bonnes pratiques pour optimiser vos réponses aux appels d'offres
Pour maximiser vos chances de succès :
Analysez le dossier de consultation pour identifier les documents requis.
Préparez un dossier clair et complet (administratif + mémoire technique).
Anticipez : gardez un Kbis récent à disposition, même si ce n’est pas demandé.
Soignez votre mémoire technique → il pèse souvent plus lourd que l’administratif dans la note finale.
👉 Découvrez nos conseils pour rédiger un mémoire technique irrésistible
FAQ – Extrait Kbis et appels d’offres
Faut-il fournir un extrait Kbis dans tous les marchés publics ?
Non. Depuis les réformes, le numéro SIREN suffit dans la majorité des cas.
Quand le Kbis reste-t-il obligatoire ?
Dans certains appels d’offres privés ou procédures particulières.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Sur le site officiel de l’INPI, accessible en ligne.
Quels documents remplacent le Kbis dans un dossier AO ?
La déclaration sur l’honneur, le DC1 et le DC2.
Conseil pratique : faut-il garder un Kbis à jour malgré tout ?
Oui. Avoir un Kbis récent peut vous éviter un contretemps si l’acheteur le réclame.
Conclusion : le Kbis n’est plus systématique, mais reste utile
En résumé, vous n’êtes plus tenu de fournir un extrait Kbis à chaque appel d’offres public.
👉 Mais garder un exemplaire à jour est une bonne pratique pour répondre rapidement aux cas particuliers.
Votre priorité doit être de constituer un dossier administratif solide et conforme, et surtout, de soigner la partie technique de votre offre.