Quand un marché peut-il être déclaré sans suite ?

Dans le monde des marchés publics, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Parfois, une procédure d’achat bien lancée… s’arrête net. L’acheteur déclare le marché sans suite.

Et là, en tant qu’entreprise candidate, vous vous demandez :
👉 Pourquoi cette décision ?
👉 Est-ce légal ?
👉 Et surtout… est-ce une impasse ou une opportunité déguisée ?

Décryptons ensemble les raisons, les conséquences et les réflexes à adopter face à un marché déclaré sans suite.

🧾 Qu’est-ce qu’un marché déclaré sans suite ?

Déclarer un marché sans suite, c’est tout simplement mettre fin à la procédure de consultation, sans attribution du contrat.

Cela peut intervenir à tout moment de la procédure, y compris après réception des offres.

C’est une décision unilatérale de l’acheteur public, prévue et encadrée par le Code de la commande publique.

⚖️ Quelle est la différence avec un marché infructueux ?

C’est une confusion fréquente.

• Marché infructueux : il n’y a pas d’offres valables (aucune réponse ou toutes les offres sont irrecevables).

• Marché déclaré sans suite : la décision vient de l’acheteur, pour des raisons de fond ou de stratégie.

Vous pouvez très bien avoir déposé une excellente offre… et voir le marché être annulé.

📌 Dans quels cas un marché peut-il être déclaré sans suite ?

1. Une modification substantielle du besoin

L’acheteur se rend compte, après publication, que son besoin a évolué ou qu’il est mal défini. Exemple :

• Volume de prestations à ajuster

• Allotissement mal calibré

• Objectifs de durabilité à intégrer

Dans ce cas, il doit repartir à zéro.

2. Des contraintes budgétaires imprévues

Si l’acheteur public perd tout ou partie du financement prévu (subvention, arbitrage politique, gel budgétaire), il peut annuler la procédure pour raisons financières.

C’est souvent le cas dans les collectivités ou les projets cofinancés (État, Europe...).

3. Des irrégularités juridiques ou administratives

Exemples :

• Erreur dans la publicité du marché

• Critères d’attribution illégaux

• DCE incomplet ou contradictoire

Plutôt que de risquer une contestation, l’acheteur choisit la sécurité : il déclare sans suite.

4. Un vice dans la procédure

Un oubli dans le règlement de consultation, un oubli de réponse à une question, une mauvaise gestion des délais…
Si la régularité du marché est compromise, Il vaut mieux tout annuler.

📣 Comment est annoncée une déclaration sans suite ?

L’acheteur publie une notification sur la plateforme de dématérialisation (ex : BOAMP, Marchés-Publics.gouv.fr), ou vous informe directement par mail.

Il doit motiver sa décision de manière claire, mais sans être obligé de rentrer dans les détails.

🤔 Peut-on contester une déclaration sans suite ?

En théorie, oui. Mais dans les faits, c’est rarement pertinent.

Le Conseil d'État admet que l’acheteur public conserve une grande liberté pour déclarer un marché sans suite, tant que cela n’est pas abusif ou discriminatoire.

Sauf vice manifeste ou volonté de contourner la concurrence, les recours sont rarement recevables.

📊 Que faire après une déclaration sans suite ?

1. Restez en veille active

Beaucoup de marchés déclarés sans suite sont republiés dans les semaines suivantes, avec des ajustements.

Gardez l’œil ouvert. En tant que candidat déjà impliqué, vous avez une longueur d’avance.

👉 Profitez de notre service de veille stratégique pour ne rien rater

2. Analysez les éventuelles erreurs ou signaux faibles

Si vous êtes informé des causes (même partielles), notez-les. Cela vous aidera à mieux anticiper les prochaines publications.

3. Préparez-vous à candidater à nouveau

Dans 80 % des cas, un marché déclaré sans suite revient sous une forme corrigée.
Réutilisez vos livrables (mémoire technique, pièces administratives), et affinez-les.

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📉 Quels impacts pour les entreprises ?

⏱ Perte de temps

La rédaction d’une offre représente un investissement conséquent. L’annulation du marché peut être décourageante.

📁 Données réutilisables

Bonne nouvelle : la majorité des documents préparés sont réutilisables pour d’autres consultations. Rien n’est perdu.

🤝 Opportunité de contact avec l’acheteur

Un marché annulé est souvent l’occasion d’engager un dialogue constructif, en vue d’une future réponse.

📚 Cas réel : marché sans suite dans le secteur des services

En 2023, une métropole a lancé un marché de nettoyage des bâtiments publics.
Après réception des offres, elle a annulé la procédure : le cahier des charges comportait une clause discriminatoire (expérience exigée uniquement en milieux hospitaliers).

Le marché a été republié trois semaines plus tard, plus ouvert, avec 5 nouveaux soumissionnaires.

Le lauréat n’avait pas candidaté au premier tour.

👉 Pour aller plus loin :

• Pourquoi externaliser la réponse aux marchés publics ? Maximisez vos chances de succès

• Répondre aux marchés publics : par où commencer pour maximiser vos chances ?

• Mémoire technique en marchés publics : Comment le rendre irrésistible ?

✅ Conclusion

Un marché déclaré sans suite peut surprendre, frustrer, voire décourager… mais c’est surtout un signal stratégique.
C’est le signe que l’acheteur est encore en réflexion, et qu’il reste preneur de solutions pertinentes.

Pour les entreprises réactives, c’est une chance de peaufiner leur offre et de revenir plus fort.

Et si vous voulez transformer ces annulations en opportunités, PBE Evolut vous guide pas à pas.