POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont PBE Evolut collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son activité.

Responsable du traitement : Romain DRUETTO dirigeant de l'Agence
Entreprise individuelle
SIRET : 980 308 969 00016
Adresse du siège : 3 rue Louis Blériot, 06200 Nice
Email : [romain.druetto@pbe-evolut.fr]
Téléphone : 06 98 92 46 00

2. CHAMP D'APPLICATION

La présente politique s'applique à toute personne dont les données personnelles sont traitées par PBE Evolut, notamment :

  • clients ;prospects ;

  • dirigeants ;

  • salariés ;

  • collaborateurs ;

  • sous-traitants ;

  • cotraitants ;

  • partenaires ;

  • utilisateurs du site internet.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, PBE Evolut peut être amenée à collecter ou recevoir les catégories de données suivantes :

Les données d'identification sont les suivantes :

  • nom ;

  • prénom ;

  • fonction ;

  • coordonnées professionnelles ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone.

Données relatives aux entreprises

  • raison sociale ;

  • numéro SIRET ;

  • adresse ;

  • activité ;

  • informations administratives.

Données professionnelles

  • CV ;

  • diplômes ;

  • certifications ;

  • habilitations ;

  • expériences professionnelles ;

  • références ;

  • qualifications ;

  • organigrammes.

Données contractuelles

  • devis ;

  • contrats ;

  • factures ;

  • documents administratifs ;

  • attestations ;

  • pièces de candidature ;

  • documents liés aux marchés publics.

  • adresse IP ;

  • données de connexion ;

  • cookies ;

  • journaux techniques du site internet.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion de la relation commerciale ;

  • exécution des prestations ;

  • accompagnement aux appels d'offres ;

  • réalisation des formations ;

  • suivi administratif ;

  • gestion comptable ;

  • gestion des paiements ;

  • gestion des demandes de contact ;

  • amélioration des services ;

  • respect des obligations légales et réglementaires ;

  • sécurité des systèmes d'information.

5. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés reposent sur l'une des bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat

Pour l'exécution des prestations commandées.

L'Intérêt légitime

Pour :

  • améliorer les services ;

  • assurer la sécurité des systèmes ;

  • prévenir la fraude ;

  • développer l'activité.


Consentement

Lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certaines opérations de prospection ou l'utilisation de certains cookies.

Obligation légale

Pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent être communiquées :

  • aux collaborateurs du Prestataire ;

  • aux sous-traitants techniques ;

  • aux prestataires informatiques ;

  • aux hébergeurs ;

  • aux outils numériques utilisés dans le cadre des prestations ;

  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les destinataires sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

7. UTILISATION D'OUTILS NUMÉRIQUES ET D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Dans le cadre de certaines prestations, PBE Evolut peut recourir à des outils numériques ou à des systèmes d'intelligence artificielle afin d'assister certaines opérations de recherche, d'analyse, de synthèse, de structuration ou de rédaction.

Ces outils interviennent uniquement comme moyens techniques d'assistance.

Aucune décision n'est prise de manière entièrement automatisée.

Les résultats produits font systématiquement l'objet d'une intervention humaine avant leur utilisation dans le cadre des prestations.

PBE Evolut s'efforce de sélectionner des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de sécurité et de protection des données.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf obligation légale contraire :

  • les dossiers clients sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

  • les données de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ;

  • les documents comptables et de facturation sont conservés pendant dix (10) ans ;

  • les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité.


À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation applicable.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

PBE Evolut met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

  • contrôle des accès ;

  • mots de passe sécurisés ;

  • sauvegardes régulières ;

  • protection des équipements ;

  • chiffrement des échanges lorsque cela est possible ;

  • limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Toutefois, aucun système de sécurité n'offrant une garantie absolue, PBE Evolut ne peut garantir une sécurité totale contre tout risque informatique.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose :

  • d'un droit d'accès ;

  • d'un droit de rectification ;

  • d'un droit d'effacement ;

  • d'un droit de limitation ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.



Toute demande peut être adressée à :

contact@pbe-evolut.fr

PBE Evolut s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
www.cnil.fr](http://www.cnil.fr

12. COOKIES

Le site internet de PBE Evolut peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur ou à mesurer l'audience.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PBE Evolut se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée au moment de la collecte des données.

Document mis à jour le 10/06/2026