Quand est-elle due ?
La prime de victoire est due uniquement en cas d’attribution du marché, c’est-à-dire :
Après réception de la notification d’attribution
Une fois votre entreprise désignée attributaire
Elle n’est pas liée au dépôt du dossier, mais bien à la décision finale de l’acheteur public.
Le déclenchement intervient à partir de la notification formelle.