Que se passe-t-il en cas d’attribution du marché ?

Lorsque votre entreprise est désignée attributaire d’un marché public, l’acheteur public vous transmet une notification officielle d’attribution.

Cette notification marque la fin de la procédure de mise en concurrence et confirme que votre offre a été retenue.

Elle est généralement envoyée via la plateforme de consultation utilisée pour répondre au marché, ou par voie électronique.

Quelles sont les étapes après l’attribution ?

Une fois l’attribution confirmée, plusieurs étapes peuvent intervenir avant le démarrage effectif du marché :

• la réception de la notification officielle

• la signature éventuelle des documents contractuels

• la transmission de certaines pièces administratives complémentaires

• la planification du démarrage des prestations

La notification du marché constitue l’acte qui autorise le lancement des prestations, sauf dispositions particulières mentionnées dans le marché.

Votre entreprise devient alors titulaire du marché

À partir de la notification officielle, votre entreprise devient titulaire du marché public.

Cela signifie que vous êtes engagé à respecter :

• les prestations décrites dans votre offre

• les délais d’exécution

• les conditions contractuelles du marché

• les engagements techniques présentés dans le mémoire

Le marché entre alors dans sa phase d’exécution.