Quelles pièces administratives dois-je transmettre ?

La constitution d’un dossier d’appel d’offres repose sur des exigences réglementaires strictes.

Certaines pièces sont systématiquement demandées par les acheteurs publics. C'est pourquoi nous vous les demandons en amont pour être prêt le jour où il faudra déposer un dossier.

Vous devez transmettre, dans votre plateforme de dépôt :

• Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation

• Attestations fiscales et sociales à jour

• Attestation de vigilance URSSAF

• Assurance responsabilité civile professionnelle

• Assurance décennale (si activité concernée)

• RIB de l’entreprise

• Bilans ou liasses fiscales (selon le niveau du marché)

• Certifications éventuelles (Qualibat, RGE, ISO, etc.)

• Références détaillées récentes
  
  

Ces éléments nous permettent de compléter de démontrer votre capacité juridique, financière et technique.