Appel d’offres : parité, RSE et clauses sociales

Les appels d’offres ne se résument plus uniquement à des chiffres et à des délais.

Aujourd’hui, de plus en plus d’acheteurs publics attendent des entreprises qu’elles s’engagent sur des sujets de société, notamment la parité, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et les clauses sociales d’insertion.

Mais que signifient concrètement ces critères ? Sont-ils obligatoires ? Et surtout, comment y répondre efficacement dans votre offre sans que cela devienne un casse-tête administratif ?

On vous explique tout ici, de manière simple et concrète.

📣 Pourquoi ces critères prennent de l’ampleur ?

Les marchés publics représentent près de 170 milliards d’euros par an en France. À travers ces achats, l’État et les collectivités veulent désormais promouvoir des valeurs fortes :

• L’égalité femmes-hommes

• La lutte contre l’exclusion

• Le développement durable

• L’économie circulaire

En intégrant ces critères dans les appels d’offres, les acheteurs publics cherchent à favoriser les entreprises socialement responsables.

Clauses sociales, RSE, parité : quelles différences ?

1. Les clauses sociales

Elles imposent ou encouragent à intégrer dans l’exécution du marché :

• Des personnes éloignées de l’emploi (insertion)

• Des demandeurs d’emploi longue durée

• Des jeunes en formation

2. La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

Elle regroupe l’ensemble de vos engagements environnementaux, sociaux et éthiques :

• Gestion des déchets

• Réduction de l’empreinte carbone

• Bien-être au travail

• Transparence des pratiques

3. La parité

Elle concerne votre politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Équité salariale

• Mixité dans les équipes

• Actions de sensibilisation

Où ces exigences apparaissent-elles dans l’appel d’offres ?

• Dans le règlement de consultation

• Dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

• Parfois dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Elles peuvent être :

• Obligatoires (clause d’exécution)

• Évaluées dans les critères de notation

• Facultatives mais valorisantes

💡 Conseil : Ne les négligez jamais, même si elles ne sont pas notées. Elles influencent la perception de votre professionnalisme.

Comment vous pouvez y répondre concrètement ?

1. Analysez précisément les attentes de l’acheteur

• Y a-t-il une clause sociale obligatoire ?

• Une pondération RSE dans les critères ?

• Un engagement sur la parité demandé ?

2. Mettez en avant vos actions existantes

Exemples :

• Vous avez recruté des alternants ou des jeunes en contrat d’insertion ? Mentionnez-le.

• Vous avez une politique de réduction des déchets ou du plastique ? Expliquez vos mesures.

• Vous suivez un indicateur d’égalité femmes-homme ? Intégrez vos données.

3. Proposez des actions spécifiques au marché

Adaptez vos engagements au contexte du marché :

• Exemple : "Nous proposons de réserver 15% du volume horaire à une personne en insertion via un partenariat avec une structure locale."

• Exemple : "Nous mettrons en place une procédure de tri des déchets sur site."

💬 Besoin d’un accompagnement sur mesure ? Prenez rendez-vous et discutons-en !

Et si vous n’avez pas encore de politique RSE ou sociale ?

Ce n’est pas éliminatoire. Voici ce que vous pouvez faire :

• Prendre des engagements simples, mais concrets dans votre offre

• Vous appuyez sur des partenaires spécialisés (ex : missions locales, associations)

• Montrer votre volonté de progresser : plan d’action, engagements chiffrés

L’acheteur public valorise les entreprises en transition, pas seulement les modèles parfaits.

📣 Des exemples de formulation dans un mémoire technique

“Notre entreprise a mis en place un partenariat avec l’École de la Deuxième Chance pour intégrer des jeunes sans diplôme dans ses équipes.”

“Nous proposons d’assurer le transport avec un véhicule électrique afin de limiter l’impact environnemental du chantier.”

“Nous veillons à l’équité salariale en nous appuyant sur l’index égalité femmes-hommes publié chaque année.”

Pièces justificatives à joindre (si demandées)

• Attestation RSE ou label (ISO 26000, Lucie, Ecovadis…)

• Fiches de paie anonymisées

• Convention de partenariat avec un acteur de l’insertion

• Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

• Rapport d’égalité professionnelle

🧠 Le bonus compétitif de ces critères

Répondre avec pertinence aux exigences sociales et environnementales peut vous permettre de :

• Grimper dans le classement final

• Vous différencier sur des marchés concurrentiels

• Valoriser l’image de votre entreprise

• Accéder à des marchés réservés

🚫 Les erreurs à éviter

• Copier-coller une politique RSE générique

• Promettre sans pouvoir prouver

• Faire l’impasse sur la clause sociale obligatoire

• Ne pas actualiser vos données

Comment ces critères sont notés

Les critères sociaux et environnementaux peuvent apparaître à deux endroits, qu'il ne faut pas confondre :

• comme condition d'exécution : une obligation que tout titulaire devra respecter, par exemple un nombre d'heures d'insertion. Elle ne rapporte pas de points, mais elle s'impose ;

• comme critère d'attribution : un élément noté, avec une pondération indiquée dans le règlement de consultation.

Dans le second cas, l'acheteur note la qualité et la précision de vos engagements pour ce marché, pas la politique générale de votre entreprise.

Répondre à une clause d'insertion

La clause d'insertion est fréquente dans les marchés de travaux et de services. Pour y répondre sereinement :

1. Identifiez le volume d'heures demandé et la période concernée.

2. Contactez le facilitateur de votre territoire, souvent rattaché à une collectivité ou à une maison de l'emploi : il aide gratuitement à trouver des solutions.

3. Choisissez la modalité : embauche directe, recours à une structure d'insertion, sous-traitance à une entreprise d'insertion.

4. Décrivez votre organisation dans le mémoire : tutorat, accueil, formation, suivi.

Des engagements concrets plutôt qu'une charte

Côté acheteur, une charte RSE de quatre pages sans lien avec le marché rapportait peu de points. À l'inverse, des engagements précis et vérifiables étaient bien notés. Par exemple :

• un nombre d'heures de formation prévu pour l'équipe affectée au marché ;

• des véhicules ou des produits moins polluants utilisés sur ce marché précis ;

• une méthode de tri et de traçabilité des déchets de chantier ;

• un indicateur de suivi transmis à l'acheteur chaque trimestre.

Pour valoriser vos certifications, lisez notre article sur les labels ISO et RSE dans un appel d'offres.

Questions fréquentes sur les clauses sociales et la RSE

Une petite entreprise peut-elle respecter une clause d'insertion ?

Oui. Plusieurs modalités existent, et le facilitateur local vous aide à trouver la plus adaptée à votre taille.

Faut-il une certification RSE pour répondre ?

Non, sauf exigence explicite. Des engagements concrets pour le marché valent souvent autant qu'un label.

La parité est-elle un critère de notation ?

Elle peut être prise en compte si elle a un lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Lisez attentivement le règlement de consultation.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas une condition d'exécution ?

L'acheteur peut appliquer les pénalités prévues au marché. Ne prenez que des engagements tenables.

Comment être noté au mieux sur le critère environnemental ?

En proposant des actions précises, mesurables et liées au marché, avec un suivi pendant l'exécution.

👉 Pour aller plus loin :

• Comment intégrer des indicateurs dans votre réponse AO ?

• Comment trouver les appels d’offres adaptés à votre entreprise

• Appels d’offres publics : 10 formulations clés pour rassurer les acheteurs et gagner des points

• Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : comment bien le lire et maximiser vos chances aux appels d'offres publics

Conclusion : transformez vos engagements en avantages concurrentiels

Aujourd’hui, la performance ne suffit plus. Les acheteurs publics veulent des partenaires responsables. En mettant en avant vos engagements RSE, vos pratiques inclusives et vos efforts en faveur de la parité, vous cochez des cases essentielles à la réussite de vos candidatures.

Chez PBE Evolut, nous aidons nos clients à structurer leurs actions sociales et environnementales pour répondre efficacement à ces nouveaux enjeux.

📖 À lire aussi : Valoriser ses labels (ISO, RSE…) dans un appel d’offres public