DC1, DC2, NOTI1, DUME : quel formulaire choisir ?
Découvrez l'utilité des formulaires DC1, DC2, NOTI1 et DUME dans les marchés publics et apprenez à les utiliser efficacement pour optimiser vos candidatures.
Découvrez l'utilité des formulaires DC1, DC2, NOTI1 et DUME dans les marchés publics et apprenez à les utiliser efficacement pour optimiser vos candidatures.
Romain Druetto · PBE Evolut · Contenu vérifié le 5 novembre 2026
DC1, DC2, DC4, DUME, NOTI1, NOTI3, NOTI5… Quand on répond à ses premiers marchés publics, ces sigles donnent vite le tournis. Pourtant, la logique est simple : les formulaires DC servent à présenter votre candidature, le DUME peut les remplacer, et les formulaires NOTI sont envoyés par l’acheteur après l’analyse des offres. Ce guide vous explique à quoi sert chaque formulaire, à quelle étape il intervient, qui le remplit et comment éviter les erreurs qui coûtent un marché.
Les formulaires des marchés publics en un coup d’œil
DC1 – Lettre de candidature : rempli par l’entreprise (ou le mandataire du groupement) au moment de la candidature.
DC2 – Déclaration du candidat : rempli par chaque entreprise candidate, et par chaque membre d’un groupement.
DC4 – Déclaration de sous-traitance : sert à présenter un sous-traitant à l’acheteur, avec la candidature ou en cours d’exécution.
DUME – Document unique de marché européen : peut remplacer le DC1 et le DC2.
NOTI1 – Information au titulaire retenu : envoyé par l’acheteur à l’entreprise pressentie, pour lui demander ses justificatifs.
NOTI3 – Notification de rejet : envoyé par l’acheteur aux candidats écartés.
NOTI5 – Notification du marché public : envoyé par l’acheteur au titulaire, il marque le démarrage du contrat.
Ces imprimés sont publiés par la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie. Leur usage n’est pas imposé par le Code : ils sont proposés pour faciliter les démarches, et le règlement de consultation peut prévoir d’autres modèles. C’est toujours lui qu’il faut lire en premier.
Le formulaire DC1 : la lettre de candidature
Le DC1 est la porte d’entrée de votre dossier. Il identifie le candidat, précise s’il répond seul ou en groupement, indique le ou les lots visés et contient les déclarations sur l’honneur : vous attestez notamment ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner.
Qui le remplit ? L’entreprise qui répond seule, ou le mandataire en cas de groupement, au nom de tous les membres.
Quand ? Au dépôt de la candidature, avec le DC2.
Point d’attention : les lots indiqués doivent être exactement ceux de votre offre.
Pour le remplir rubrique par rubrique, suivez notre guide : comment remplir une lettre de candidature DC1.
Le formulaire DC2 : la déclaration du candidat
Le DC2 présente votre entreprise en détail : identité, situation juridique, capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), capacités techniques et professionnelles (effectifs, moyens, références). C’est sur lui que l’acheteur vérifie que vous avez les épaules pour exécuter le marché, et que vous atteignez les éventuels niveaux minimaux exigés.
Qui le remplit ? Chaque candidat. En groupement, chaque membre remplit son propre DC2.
Quand ? Au dépôt de la candidature.
Point d’attention : des chiffres cohérents avec vos bilans et des références proches de l’objet du marché.
Notre guide détaillé : comment remplir le formulaire DC2.
Formulaires DC1 et DC2 : ce qui a changé en 2024
La DAJ a mis à jour les formulaires DC1, DC2 et DC4, à utiliser depuis le 1er janvier 2024. Si vous réutilisez un modèle enregistré il y a plusieurs années, téléchargez la version en vigueur sur la page officielle des formulaires de la commande publique. Un ancien imprimé n’entraîne pas forcément l’élimination, mais il donne une mauvaise image et peut omettre une déclaration attendue.
Le DC4 : déclarer un sous-traitant
Si vous confiez une partie des prestations à un sous-traitant, l’acheteur doit l’accepter et agréer ses conditions de paiement. Le DC4 sert à cette déclaration. Il peut être joint à la candidature ou à l’offre, ou être transmis plus tard, en cours d’exécution. Depuis la mise à jour de 2024, il demande notamment la durée de la sous-traitance. Pour aller plus loin, lisez notre article sur la déclaration des sous-traitants.
Le DUME : l’alternative européenne au DC1 et au DC2
Le document unique de marché européen est une déclaration sur l’honneur harmonisée, établie sur un formulaire type de la Commission européenne. Il réunit en un seul document les informations du DC1 et du DC2.
Deux règles utiles à connaître :
l’acheteur a l’obligation d’accepter un DUME transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché (article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;
le DUME électronique au format .xml peut être réutilisé, au moins en partie, pour d’autres consultations, ce qui évite de tout ressaisir.
DC1 et DC2 ou DUME : comment choisir ?
Choisissez DC1 et DC2 si vous répondez surtout à des MAPA locaux et que vos modèles sont prêts : ce sont les formulaires que tous les acheteurs connaissent.
Choisissez le DUME si vous répondez souvent à des marchés européens ou si la plateforme de l’acheteur vous le propose prérempli.
Dans tous les cas, vérifiez que chaque information demandée par le règlement de consultation figure bien dans votre dossier.
Le NOTI1 : quand votre offre est retenue
Bonne nouvelle : si vous recevez un NOTI1, intitulé « Information au titulaire retenu », c’est que votre offre est pressentie. Ce n’est pas encore le marché. L’acheteur vous informe que vous êtes retenu sous réserve de produire, dans un délai qu’il fixe, les justificatifs demandés : attestations fiscales et sociales à jour, et les autres pièces prévues par le règlement.
Le NOTI1 est rempli par l’acheteur, pas par vous. Votre rôle est de répondre vite et complètement. Si vous ne fournissez pas les pièces dans le délai, votre offre peut être écartée au profit du candidat suivant.
Les erreurs fréquentes avec le NOTI1
laisser passer le délai fixé par l’acheteur ;
envoyer des attestations périmées ;
oublier les pièces d’un cotraitant ou d’un sous-traitant ;
ne pas surveiller la messagerie de la plateforme, où la demande a été déposée.
La parade : tenir à jour un dossier administratif conforme, prêt à être envoyé en quelques heures.
NOTI2, NOTI3, NOTI5 : les autres formulaires de notification
La DAJ publie aujourd’hui les formulaires NOTI1 et NOTI3 à NOTI8. Ceux que vous rencontrerez le plus souvent :
NOTI3 – Notification de rejet de candidature ou d’offre : il informe les candidats écartés. Il doit vous permettre de connaître les motifs du rejet ; c’est le point de départ pour demander des explications et améliorer vos prochaines réponses.
NOTI5 – Notification du marché public : il transmet au titulaire le marché signé. C’est la notification qui fait démarrer le contrat.
NOTI4, NOTI6, NOTI7, NOTI8 : rapport de présentation de la consultation, certificat de cessibilité de créances, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire. Ils concernent surtout l’acheteur ou le financement du marché.
Et le NOTI2 ? Il s’agissait d’un ancien imprimé (état annuel des certificats reçus) qui ne figure plus dans la liste actuelle publiée par la DAJ. Si un dossier vous le réclame, demandez à l’acheteur par la plateforme ce qu’il attend exactement.
Quel formulaire à quelle étape de la procédure ?
Au dépôt de la candidature : DC1 et DC2, ou le DUME à la place des deux, plus le DC4 si vous présentez déjà un sous-traitant.
Au dépôt de l’offre : ces formulaires ne servent plus. L’offre repose sur le mémoire technique, l’acte d’engagement et les pièces financières (bordereau de prix, détail estimatif ou décomposition du prix global).
Après le classement des offres : l’acheteur envoie le NOTI1 au candidat pressenti, qui transmet ses justificatifs.
À l’attribution : NOTI3 aux candidats écartés, puis NOTI5 au titulaire avec le marché signé.
Bon à savoir : vous n’avez pas à fournir les documents que l’acheteur peut obtenir gratuitement par un système électronique ou un espace de stockage numérique, ni ceux déjà transmis lors d’une précédente consultation encore valables, à condition de l’indiquer dans votre dossier (articles R. 2143-13 et R. 2143-14).
L’œil de l’ancien acheteur public
Quand j’étais acheteur, la lecture des formulaires de candidature allait vite, mais elle était rigoureuse. Je vérifiais surtout quatre points :
l’identité exacte du candidat : raison sociale, SIRET, adresse et interlocuteur cohérents avec le reste du dossier ;
le ou les lots visés : identiques dans la candidature et dans l’offre ;
les capacités : chiffre d’affaires, effectifs et références en rapport avec le marché et avec les niveaux minimaux exigés ;
le groupement : membres, mandataire et répartition des prestations clairement indiqués.
Une incohérence n’entraîne pas toujours l’élimination, mais elle oblige l’acheteur à vous relancer. Et un acheteur qui relance garde en tête l’image d’un dossier peu soigné. Côté NOTI1, les entreprises qui répondaient le jour même avec un dossier complet me rassuraient immédiatement sur la suite du marché.
Les erreurs à éviter avec les formulaires DC
Utiliser un modèle ancien, enregistré il y a plusieurs années.
Laisser des informations incomplètes ou obsolètes (chiffre d’affaires, effectifs).
Indiquer des lots différents dans le DC1 et dans l’offre.
Oublier le DC2 d’un cotraitant en groupement.
Ne pas vérifier ce que le règlement de consultation exige en plus des formulaires.
Questions fréquentes
Les formulaires DC1 et DC2 sont-ils obligatoires ?
Non. Ils sont proposés par la DAJ pour simplifier la candidature. L’acheteur peut prévoir d’autres modèles et doit accepter un DUME électronique. Suivez toujours le règlement de consultation.
Quelle différence entre le DC1 et le DC2 ?
Le DC1 est la lettre de candidature : qui répond, seul ou en groupement, pour quels lots, avec les déclarations sur l’honneur. Le DC2 détaille la situation et les capacités de chaque candidat ou membre du groupement.
Le DUME remplace-t-il le DC1 et le DC2 ?
Oui, il peut remplacer les deux. Vérifiez qu’il contient toutes les informations demandées par l’acheteur.
Qu’est-ce que le formulaire NOTI1 ?
C’est l’« Information au titulaire retenu » : l’acheteur vous informe que votre offre est pressentie et vous demande vos justificatifs dans un délai donné. Ce n’est pas encore la notification du marché, qui se fait par le NOTI5.
Où télécharger les formulaires DC1, DC2 et DC4 à jour ?
Sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, qui publie les formulaires et leurs notices. N’utilisez pas d’anciennes versions trouvées dans un vieux dossier.
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