Fonctionnement et périmètre de votre formule d'accompagnement


1. Comment fonctionne votre pack d'appels d'offres ?

Dans le cadre de votre accompagnement PBE Evolut, vous avez souscrit à un pack d'appels d'offres vous permettant de commander la préparation d'un nombre déterminé de dossiers.

Ce pack correspond à un crédit de marchés utilisable pendant la durée de votre accompagnement.

Selon la formule choisie, vous disposez de :

  • Un pack de 3 appels d'offres

  • Un pack de 5 appels d'offres

  • Un pack de 10 appels d'offres

Chaque appel d'offres préparé par PBE Evolut vient consommer une unité de ce crédit.

2. Ce que votre pack inclut

Votre pack comprend :

  • Le paramétrage de votre veille marchés publics selon votre activité et votre zone d'intervention

  • La mise à disposition de la plateforme d'étude client permettant de structurer votre dossier entreprise

  • Le montage des dossiers d'appels d'offres dans la limite du nombre prévu dans votre pack

  • Le suivi de votre accompagnement dans la préparation et l'optimisation des réponses

3. Ce que votre pack n'inclut pas

L'enregistrement complet de votre entreprise dans nos serveurs et la structuration permanente de votre dossier entreprise constituent une prestation distincte.

Cette prestation permet :

  • La centralisation permanente de vos documents

  • L'actualisation de vos pièces administratives

  • La structuration durable de votre dossier entreprise

Elle fait l'objet d'un abonnement spécifique de 290 € par an.

4. Durée de validité du pack

Sauf mention contraire figurant dans votre devis ou vos conditions particulières, les droits attachés à votre pack doivent être utilisés dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de souscription.

À l'expiration de ce délai :

  • Les appels d'offres non utilisés sont définitivement perdus

  • Ils ne peuvent ni être reportés ni être remboursés

Cette règle s'applique également en cas de non-utilisation totale ou partielle du pack.

5. Utilisation de votre crédit de marchés

Lorsqu'un marché est sélectionné et que la préparation de la réponse est engagée, un appel d'offres est décompté de votre pack.

Un marché est considéré comme consommé dès lors que :

  • L'analyse du dossier a été réalisé

  • La préparation de la réponse a été engagée

  • Ou la production du mémoire technique a commencé

A retenir

  • Votre pack correspond à un crédit d'appels d'offres (3, 5 ou 10).

  • Ce crédit est valable pendant 12 mois à compter de la souscription.

  • Les appels d'offres non utilisés à l'issue de cette période sont définitivement perdus.

  • L'enregistrement permanent de votre entreprise dans nos serveurs constitue une prestation distincte à 290 € / an.

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