Que faire si l’acheteur ne répond pas après dépôt de votre offre ?

Soumettre une offre à un marché public demande un investissement en temps et en rigueur. Et lorsqu’après tout ce travail, l’acheteur reste silencieux, l’incertitude s’installe. Vous vous demandez : pourquoi ce silence ? Dois-je agir, et comment ?

Chez PBE Evolut, dirigé par un ancien acheteur public, nous accompagnons de nombreuses TPE/PME confrontées à ce blocage. Nous vous proposons un parcours clair, étape par étape, pour comprendre les délais réglementaires, exercer vos droits et garder la maîtrise de votre relation avec l’acheteur. À la fin, retrouvez notre FAQ avec des réponses concrètes et un appel à l’action pour aller plus loin.

Comprendre les délais de réponse habituels

Après le dépôt de votre offre, l'acheteur public suit généralement un processus structuré pour examiner les propositions reçues. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la complexité du marché et du nombre d'offres à analyser. Cependant, il est courant que les candidats soient informés du résultat dans un délai de 30 à 60 jours après la date limite de soumission.

À noter : certains marchés, notamment ceux à procédure adaptée (MAPA), peuvent faire l’objet d’un traitement plus rapide ou au contraire plus long selon la disponibilité de la commission d’analyse. Une veille attentive post-dépôt est donc essentielle.

Vérifier les modalités de communication précisées dans l'appel d'offres

Avant toute chose, relisez attentivement les documents de la consultation. Certains appels d'offres précisent les délais et modalités de communication des résultats. Assurez-vous également que vos coordonnées fournies sont correctes et à jour, afin de faciliter la prise de contact par l'acheteur.

Vous pouvez peut analyser le règlement de consultation pour repérer toute clause spécifique sur les délais. Cela vous évite d'attendre inutilement ou de relancer trop tôt, ce qui peut nuire à votre crédibilité auprès de l’acheteur.

Patienter pendant le délai de standstill

En France, un délai de standstill, généralement de 11 jours (en procédure formalisée) est respecté entre la notification des candidats évincés et la signature du marché avec le titulaire retenu. Ce délai permet aux candidats non retenus de contester la décision avant la finalisation du contrat. Si ce délai est en cours, il est normal de ne pas encore avoir reçu de réponse définitive.

Ce délai est une garantie juridique prévue par le Code de la commande publique. L’ignorer peut vous conduire à engager un recours trop tardivement.

Contacter l'acheteur pour obtenir des informations

Si le délai annoncé est dépassé et que vous n'avez toujours pas de nouvelles, il est légitime de contacter l'acheteur. Adressez une demande écrite, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture, en sollicitant des informations sur l'état d'avancement de la procédure et la date prévue pour la communication des résultats.

Votre demande doit rester courtoise, factuelle et structurée. Évitez les formulations agressives ou accusatrices. Un modèle de courrier est d’ailleurs fourni dans notre accompagnement sur mesure, pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse utile.

Exercer votre droit d'accès aux informations

En tant que candidat, vous avez le droit de demander les motifs du rejet de votre offre et les caractéristiques de l'offre retenue. L'acheteur est tenu de vous fournir ces informations dans un délai de 15 jours après votre demande écrite. Cette démarche peut vous éclairer sur les points à améliorer pour vos futures soumissions.

L’analyse des écarts entre votre offre et celle retenue permet d’identifier les axes d’amélioration concrets pour vos futures candidatures. Nous effectuons ce travail de décryptage pour nos clients, en tenant compte des critères d’analyse de chaque marché.

Envisager un recours en cas de manquement

Si vous estimez que l'acheteur n'a pas respecté ses obligations en matière de communication ou de transparence, vous pouvez envisager un recours. Le référé précontractuel, à engager avant la signature du marché, permet de contester la procédure. Après la signature, le référé contractuel peut être envisagé pour contester le contrat lui-même. Ces recours doivent être introduits rapidement et nécessitent souvent l'assistance d'un avocat spécialisé.

Attention : tout recours doit être envisagé de manière stratégique. Dans certains cas, un dialogue direct avec l’acheteur ou une médiation peut résoudre la situation plus rapidement. Nous évaluons avec nos clients le rapport bénéfice/risque avant tout contentieux.

Se préparer pour les futures consultations

Cette expérience souligne l'importance de bien comprendre les procédures des marchés publics et d'établir une communication proactive avec les acheteurs. Pour maximiser vos chances de succès lors de vos prochaines réponses aux appels d'offres, il peut être judicieux de vous faire accompagner par des experts en la matière.

Un bon suivi post-marché fait partie intégrante d’une stratégie d’accès durable aux marchés publics. Nos ateliers, formations et coachings permettent à nos clients d’analyser leurs réponses passées pour mieux performer sur les prochains appels d’offres.

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Conclusion

Le silence de l'acheteur après le dépôt de votre offre peut être source d'incertitude. En comprenant les délais habituels, en vérifiant les modalités de communication, en patientant durant le délai de standstill, en contactant l'acheteur, en exerçant vos droits d'accès aux informations et en envisageant un recours si nécessaire, vous pouvez gérer cette situation de manière proactive. N'hésitez pas à solliciter un accompagnement spécialisé pour optimiser vos démarches et renforcer vos futures candidatures aux marchés publics.

Pour aller plus loin, consultez nos articles dédiés à la relance acheteur, à la stratégie mémoire technique ou à la gestion du calendrier de réponse. Ou prenez directement rendez-vous avec un consultant expert pour faire le point sur votre situation actuelle.

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