Que se passe-t-il si une pièce est manquante ou dépassée ?
Mise à jour de vos documents administratifs
La conformité de votre dossier est une condition déterminante pour accéder aux marchés publics.
Tout document manquant, incomplet ou dont la date de validité est dépassée est susceptible d'entraîner :
une demande de régularisation formulée par l'acheteur public, pouvant retarder le traitement de votre candidature ;
une impossibilité de déposer votre offre dans les délais impartis ;
ou pire, une exclusion de la procédure de mise en concurrence.
Conformément aux dispositions applicables aux marchés publics, la régularité et l'actualité des pièces administratives relèvent de votre responsabilité en tant que candidat.
Nous vous invitons à vérifier régulièrement la validité de vos documents et à nous les transmettre dès leur renouvellement, afin que votre dossier soit toujours prêt à répondre dans les meilleures conditions.