Qui est responsable en cas de retard ?
Les marchés publics fonctionnent avec une date et une heure limite strictes.
La responsabilité se répartit de la manière suivante :
L’Agence s’engage à organiser la préparation et le dépôt dans les délais convenus.
Le client reste responsable de la transmission complète et dans les temps des éléments nécessaires (pièces, validations, informations techniques).
Un retard dans la transmission des documents ou une validation tardive peut compromettre le dépôt.